Conditions générales d’utilisation

1. Comptes

Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités de notre plate-forme, y compris pour acheter et vous inscrire à un cours ou pour soumettre un cours à des fins de publication. Lorsque vous configurez votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide, et vous devez ensuite mettre à jour régulièrement votre compte afin que ces informations restent exactes et complètes. Vous avez l’entière responsabilité de votre compte et de tout ce qui se passe sur votre compte, y compris de tout préjudice ou dommage causé (à nous ou à quiconque) par un tiers utilisant votre compte sans votre autorisation. Cela signifie que vous devez faire très attention à votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu’un d’autre ni utiliser le compte d’un tiers. Si vous nous contactez pour obtenir l’accès à un compte, nous ne répondrons favorablement à votre demande qu’une fois que vous nous aurez transmis les informations requises prouvant que vous êtes le propriétaire de ce compte. En cas de décès d’un utilisateur, le compte de celui-ci sera fermé.

Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion à votre compte avec quiconque. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte et l’Ecole Populaire de l’Internet n’interviendra pas dans les litiges entre participants ou formateurs. Dès que vous suspectez qu’un tiers utilise votre compte sans votre autorisation (ou suspectez toute autre infraction à la sécurité), vous devez nous en informer en contactant notre Équipe de support. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte en question.

Les participants doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur l’Ecole Populaire de l’Internet et utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans, mais que vous avez l’âge requis pour accepter l’utilisation de services en ligne dans votre pays (par exemple, 13 ans aux États-Unis et 16 ans en Irlande), vous ne pouvez pas configurer de compte, mais nous vous encourageons à demander à un parent ou à un représentant légal d’ouvrir un compte et de vous aider à vous inscrire à des cours appropriés. Si vous n’avez pas l’âge d’accepter l’utilisation de services en ligne, vous ne pouvez pas créer de compte à l’Ecole Populaire de l’Internet. Si nous découvrons que vous avez créé un compte qui enfreint ces règles, nous fermerons votre compte.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir ce qui se passe lorsque vous supprimez votre compte.

2. Inscription aux cours et accès illimité

En des termes juridiques plus complets, l’Ecole Populaire de l’Internet vous accorde (en tant que participant) une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et consulter les cours et les contenus associés pour lesquels vous vous êtes acquitté de tous les frais requis, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques via les Services, conformément à ces Conditions et à toute condition ou restriction associée à un cours spécifique ou à une fonctionnalité spécifique de nos Services. Toute autre utilisation est formellement interdite. Vous n’avez pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, créer des œuvres dérivées, accorder une sous-licence, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque cours sans recevoir au préalable à cet effet une autorisation explicite de notre part, sous forme écrite et signée par un représentant habilité de l’Ecole Populaire de l’Internet.

Nous accordons généralement une licence d’accès illimité à nos participants lors de leur inscription à un cours. Toutefois, nous nous réservons le droit à tout moment de révoquer toute licence permettant d’accéder à et d’utiliser un cours, dans l’éventualité où nous déciderions ou serions tenus de désactiver l’accès à ce cours pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques. Cela peut être le cas, par exemple, si le cours auquel vous vous êtes inscrit fait l’objet d’une plainte pour atteinte aux droits d’auteur ou si nous estimons que son contenu va à l’encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité. L’accès illimité ne s’applique pas aux fonctionnalités et services complémentaires associés à un cours. Un formateur peut décider à tout moment de ne plus fournir de services de questions-réponses ou d’assistance d’enseignement en lien avec son cours. En d’autres termes, l’accès illimité s’applique au contenu du cours, mais est tributaire du formateur.

Un formateur ne peut pas accorder de licences d’accès à ses cours à des participants directement. Une telle licence directe sera déclarée nulle et non avenue et représente une violation des présentes Conditions.

3. Règlements, crédits et remboursements

3.1 Tarification

Nous lançons régulièrement des promotions pour nos cours, et certains d’entre eux sont proposés à prix réduit uniquement pour une période déterminée. Le prix applicable pour un cours est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat. Tout prix affiché pour un cours spécifique peut également être différent selon que les utilisateurs sont connectés à leur compte ou ne sont pas inscrits ou pas connectés, car certaines de nos promotions sont réservées aux nouveaux utilisateurs.

Si vous êtes connecté à votre compte, la devise affichée est définie d’après le lieu où vous vous trouviez lors de la création de votre compte. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte, la devise affichée est définie d’après le pays dans lequel vous vous trouvez. Nous ne permettons pas aux utilisateurs de voir les prix dans d’autres devises.

Si vous êtes un participant résidant dans un pays où une taxe d’utilisation et de vente, une taxe sur les biens et services ou une taxe sur la valeur ajoutée s’appliquent à la vente aux consommateurs, nous sommes tenus de collecter et de verser ces taxes aux autorités fiscales compétentes. Selon votre pays, le prix indiqué peut inclure lesdites taxes ou des taxes peuvent être ajoutées lors du paiement.

3.2 Règlements

Pour tout achat, vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si le processus de paiement échoue, mais que vous avez quand même accès au cours auquel vous vous êtes inscrit, vous convenez de nous régler le montant dû dans les 30 jours après notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l’accès à tout cours pour lequel nous n’avons pas reçu le règlement adéquat.

3.3 Remboursements et crédits de remboursement

Pour demander un remboursement, nous contacter

Si nous décidons d’émettre des crédits de remboursement sur votre compte, ils seront automatiquement pris en considération lors de votre prochain achat d’un cours sur notre site Web. Les crédits de remboursement peuvent expirer s’ils ne sont pas utilisés durant la période spécifiée et n’ont aucune valeur marchande, sauf disposition contraire aux points susmentionnés prévue par la loi applicable.

Si nous estimons à notre discrétion que vous faites une utilisation abusive de notre politique de remboursement, par exemple, si vous avez consommé une partie importante d’un cours pour lequel vous demandez un remboursement ou si vous avez auparavant obtenu le remboursement d’un cours, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement, de bloquer votre compte et/ou de limiter toute utilisation future des Services. Si nous bloquons votre compte ou supprimons votre accès à un cours en raison d’une violation des présentes Conditions ou de nos Directives sur la confiance et la sécurité, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement d’aucune sorte.

3.4 Cadeaux et codes promotionnels

Ces codes et crédits, ainsi que toute valeur promotionnelle qui leur est associée, peuvent expirer s’ils ne sont pas utilisés pendant la période spécifiée dans votre compte de l’Ecole Populaire de l’Internet. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par l’Ecole Populaire de l’Internet ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, sauf spécification contraire dans les conditions incluses avec vos codes ou si la loi applicable l’exige. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par un partenaire sont soumis aux politiques de remboursement de ce partenaire. Si vous disposez de plusieurs montants de crédit enregistrés, l’Ecole Populaire de l’Internet peut définir le crédit qui s’appliquera à votre achat. Vérifiez notre Page de support et les conditions incluses avec vos codes pour en savoir plus.

4. Règles en matière de contenus et de comportements

Vous acceptez de ne télécharger aucun contenu ni aucune technologie dont l’export est soumis au contrôle des Réglementations de l’administration des exportations ou à d’autres réglementations applicables.

Si vous êtes un participant, vous avez la possibilité de poser des questions aux formateurs des cours auxquels vous êtes inscrits par le biais des Services.

Si nous sommes avertis que votre cours ou votre contenu enfreint la loi ou les droits d’autrui (par exemple, s’il est établi qu’il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux droits à l’image d’autrui, ou concerne une activité illégale), nous pouvons supprimer votre contenu de notre plate-forme. Il en va de même si nous découvrons que votre contenu ou comportement va à l’encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité, ou si nous estimons que votre contenu ou comportement est illégal, inapproprié ou répréhensible (par exemple, si vous vous faites passer pour quelqu’un d’autre). Udemy se conforme aux lois protégeant les droits d’auteur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique sur la propriété intellectuelle.

Il en va de la discrétion de l’Ecole Populaire de l’Internet de faire appliquer les présentes Conditions et nos Directives sur la confiance et la sécurité. Nous pouvons mettre un terme à ou suspendre votre autorisation à utiliser notre plate-forme et nos Services ou bloquer votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris une quelconque violation des présentes Conditions, d’un défaut de paiement à l’échéance, de périodes prolongées d’inactivité sur votre compte, d’aléas techniques, de soupçons quant à votre participation à des activités frauduleuses ou illégales, ou à la demande des autorités policières ou gouvernementales, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Dès lors, nous pouvons supprimer votre compte et votre contenu et vous empêcher d’accéder à nos plates-formes et d’utiliser nos Services. Vous convenez que nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers en ce qui concerne la fermeture de votre compte et la suppression de votre contenu, ainsi que de votre accès à nos plates-formes et services.

5. Utilisation de l’Ecole Populaire de l’Internet à vos propres risques

Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas vous seront présentés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y compris de leur collecte de données à votre sujet. Il convient de lire également leurs conditions générales et leurs politiques en matière de confidentialité.

6. Droits de l’Ecole Populaire de l’Internet

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lorsque vous accédez à ou utiliser la plate-forme et les Services de l’Ecole Populaire de l’Internet :

• accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de la plate-forme (y compris le stockage de contenu), des systèmes informatiques de l’Ecole Populaire de l’Internet, ou des systèmes techniques des prestataires de services de l’Ecole Populaire de l’Internet.
• désactiver, perturber ou essayer de contourner une quelconque fonctionnalité des plates-formes en lien avec la sécurité, ou examiner, analyser ou tester la vulnérabilité d’un de nos systèmes, quel qu’il soit.
• copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, un assemblage inverse, ou autrement tenter de découvrir tout code source de notre contenu sur la plate-forme et les Services de l’Ecole Populaire de l’Internet.
• accéder, chercher, ou tenter d’accéder ou de chercher notre plate-forme par tout moyen (automatisé ou autre) autre que celui qui consiste à utiliser nos fonctionnalités de recherche actuellement mises à disposition via notre site Web, nos applications mobiles ou nos API (et uniquement en vertu des conditions générales de ces API). Vous ne pouvez en aucun cas utiliser un robot (de crawling, de scraping ou autre) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services.
• d’aucune manière utiliser les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses identifiant la source (par exemple envoyer des e-mails laissant penser qu’ils proviennent de l’Ecole Populaire de l’Internet) ; ou entraver ou perturber (ou tenter d’entraver ou de perturber) l’accès à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans s’y limiter, envoyer un virus ou mener des attaques par saturation, inondation, arrosage ou bombardement de messagerie contre les plates-formes ou services, ou de toute autre manière perturbant ou créant une charge excessive sur les Services.

8. Dispositions juridiques diverses

8.1 Accord contraignant

Si vous êtes un formateur acceptant les présentes Conditions et utilisant nos Services pour le compte d’une société, d’une entreprise, d’un gouvernement ou de toute autre entité juridique, vous certifiez être autorisé à le faire.

Les présentes Conditions (y compris toutes les conditions d’utilisation, directives et politiques mentionnées dans ces Conditions) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous (qui inclut, si vous êtes un formateur, nos Conditions d’utilisation du formateur et notre Politique de promotions).

Si une quelconque partie des présentes Conditions s’avère non valable ou non applicable en vertu de la législation en vigueur, alors la disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valable et applicable dont l’intention se rapproche le plus de la disposition initiale, et le reste des présentes Conditions demeurera en vigueur.

Même si nous tardons à exercer nos droits ou échouons à exercer un droit dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits selon les présentes Conditions, et nous pouvons décider de les faire valoir à l’avenir. Si nous décidons de renoncer à un quelconque de nos droits dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de manière générale ou à l’avenir.

Les sections suivantes subsisteront après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions.

8.2 Clause de non-responsabilité

Nous pouvons décider de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités des Services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En aucun cas l’Ecole Populaire de l’Internet ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité desdites fonctionnalités.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d’exécution de l’un quelconque de nos Services dus à des événements indépendants de notre volonté, tels qu’un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications ; ou des restrictions gouvernementales.

8.3. Limitation de responsabilité

8.3. Limitation de responsabilité

8.5 Droit applicable et compétence judiciaire

Si vous êtes un participant, vous êtes contractuellement lié à l’Ecole Populaire de l’Internet et les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État français, sans égard pour ses principes régissant le choix du droit applicable ou les conflits de lois. Dans les cas où la section sur la Résolution des litiges ci-dessous ne s’applique pas à vous, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive du Tribunal de Paris.

8.6 Actions en justice et avis

Aucune action, quelle que soit sa forme, relative à l’interprétation ou l’exécution de cet Accord ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties plus d’un (1) an après la survenance du litige, excepté lorsque cette limitation ne peut pas être imposée par la loi.

Tout avis ou toute autre communication remis(e) sera transmis(e) par écrit, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par courrier électronique (par nous à l’e-mail associé à votre compte ou par vous à paris@ecole-populaire-internet.com), conformément aux présentes.

8.7 Relation entre vous et Udemy

8.8 Renonciation à toute cession

9. Résolution des litiges

9.1 Petits litiges

Si nous ne parvenons pas à régler un litige à l’amiable, vous et l’Ecole Populaire de l’Internet acceptez de régler toute plainte relative aux présentes Conditions (ou à nos autres conditions juridiques) par voie de médiation, par un tiers désigné, le médiateur des litiges de la consommation.. Si l’un ou l’autre d’entre nous intente une action en justice nécessitant un arbitrage et l’autre partie refuse de l’arbitrer, l’autre partie peut demander à un tribunal de nous obliger à recourir à un arbitrage (arbitrage forcé). L’un ou l’autre d’entre nous peut également demander à un tribunal de suspendre une procédure judiciaire lorsqu’une procédure d’arbitrage est en cours.

9.2 Renonciation à tout recours collectif

Vous et nous acceptons de pouvoir uniquement intenter une action en justice l’un contre l’autre sur une base individuelle. Ceci signifie que : (a) ni vous ni nous ne pouvons intenter une action en justice en tant que plaignant ou membre d’un recours collectif, d’une action consolidée ou groupée ; (b) un arbitre ne peut entendre les plaintes de plusieurs personnes dans un seul et même litige (ou ne peut présider une procédure d’arbitrage consolidée, collective ou groupée) ; (c) la décision ou la sentence rendue par l’arbitre pour le litige d’une personne ne peut affecter que cette personne et non pas les autres utilisateurs, et ne peut pas être utilisée pour régler des litiges avec d’autres utilisateurs. Si un tribunal décide que cette clause de « Renonciation à tout recours collectif » n’est pas exécutoire ou valable, alors l’intégralité de la présente section « Résolution des litiges » sera déclarée nulle et sans effet, mais le reste des Conditions demeurera applicable.

9.3 Modifications

Nonobstant la section « Mises à jour de ces Conditions » ci-après, si l’Ecole Populaire de l’Internet modifie la présente section « Résolution des litiges » à une date ultérieure à la dernière date à laquelle vous avez indiqué accepter ces Conditions, vous êtes en droit de rejeter ladite modification quelle qu’elle soit en avisant l’Ecole Populaire de l’Internet dudit rejet sous forme écrite, par courrier remis en main propre ou envoyé à l’Ecole Populaire de l’Internet, 10 Cité St-Chaumont, Paris 75019, ou par courrier électronique à partir de l’adresse e-mail associée à votre compte à paris@ecole-populaire-internet.com, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’effet de la modification telle qu’indiquée en tête des présentes par la note d’information relative à la dernière mise à jour. Pour être valable, votre notification doit inclure votre nom complet et indiquer clairement votre motif de rejet des modifications apportées à cette section « Résolution des litiges ». En rejetant ces modifications, vous acceptez que tout litige entre vous et paris@ecole-populaire-internet.com soit arbitré conformément aux dispositions de cette section « Résolution des litiges » applicables à la dernière date à laquelle vous avez indiqué accepter ces Conditions.

10. Mises à jour de ces Conditions

Si vous continuez d’utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

11. Comment nous contacter

Tanguy Lambert, Ecole Populaire de l’Internet
10, Cité St-Chaumont. Paris 75019

paris@ecole-populaire-internet.com